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La lutte
antidopage implique une véritable mobilisation
tant à l’échelle nationale qu’au niveau européen
et international pour garantir la loyauté et la
crédibilité des grands évènements sportifs. Les principaux acteurs et intervenants nationaux sont le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Sur le plan européen interviennent le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne et à l’échelle internationale principalement l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), le Comité International Olympique (CIO) et l’Unesco. Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a impulsé ces dernières années une notable accélération de la lutte contre le dopage en France : la loi du 5 avril 2006 a crée l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et les Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD). 24 médecins conseillers ont été recrutés, le numéro Vert « Écoute Dopage » a été institué, les moyens budgétaires et le nombre de contrôles depuis plus de dix ans ont subi une augmentation importante. La loi du 5 avril 2006, codifiée dans le code du sport, confie au Ministère le soin d'engager et de coordonner les activités en matière de recherche, d'éducation, d'information dans le domaine de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. Elle réaffirme le rôle premier de l’État dans le domaine de la prévention, de la protection de la santé des sportifs, quel que soit leur niveau de pratique, et de la mise en œuvre des programmes publics de recherche. Le Ministère entend, par ces différentes mesures, harmoniser le dispositif national avec le nouveau cadre international. Le Ministère apporte également un soutien financier direct à divers projets d'études et de recherches : bêta2-agonistes, dépistage cardiovasculaire des SHN et a confié à l’INSERM une expertise collective sur les bénéfices et les risques des activités physiques et sportives pour la santé des pratiquants... Sous l’impulsion du Ministère, l'Agence Française de Lutte contre le Dopage poursuit et développe les activités de recherche dans le domaine des méthodes de détection des substances et d'analyse des effets de ces substances ou des procédés dopants. Un comité d'orientation scientifique est créé auprès du département des analyses de l'agence. Et au sein de l'INSEP a vu le jour l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES) dont le comité scientifique est constitué de représentants hautement qualifiés du monde de la recherche et de la médecine, en particulier de la médecine du sport, ce qui garantit la qualité scientifique des travaux conduits et leur cohérence. Plus d’informations sur le site www.jeunesse-sports.gouv.fr Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) regroupe les 105 fédérations sportives qui lui sont affiliées. Véritable confédération du sport français, le CNOSF contribue à la préparation des sportifs français, notamment par la mise en place d’une structure médicale sur les grandes compétitions internationales omnisports tels les Jeux Olympiques été et hiver, les Jeux Méditerranéens… Dans son ambition de développer et de protéger l’esprit olympique, de participer à la prévention du dopage et d’agir contre l’usage des substances ou procédés interdits par le Code Mondial Antidopage et la législation en vigueur, le CNOSF a institué « la Fondation Sport Santé ». Ses objectifs sont d’informer et de prévenir les pratiquants, leur encadrement (dirigeants, entraîneurs) mais aussi leurs familles ou encore le milieu médical, sur les dangers du dopage, de les sensibiliser à la bonne pratique du sport (tant d’un point de vue physique qu’éthique et comportemental) et de mobiliser et responsabiliser les différents acteurs du monde sportif. Cette Fondation s’adresse à tous, grand public comme les pratiquants chevronnés, dirigeants ou corps médical et paramédical. Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative apporte son soutien et son expertise aux actions de prévention engagée par le CNOSF avec l’appui de la Fondation Sport Santé à l’image de la mallette « Le Sport pour la santé ». Plus d’informations sur le site www.comite-olympique-asso.fr L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle a été créée dans son principe par la loi du 5 avril 2006, puis par le décret du 29 septembre 2006, qui l’a fait naître le 1er octobre suivant. Dans la perspective d’un rapprochement avec l’Agence mondiale antidopage, elle succède à la fois au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), au Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) de Châtenay-Malabry, et au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, pour ses attributions dans la définition de la stratégie des contrôles antidopage et leur organisation. Son collège est composé de neuf membres désignés par des autorités elles-mêmes indépendantes du gouvernement : 3 scientifiques, 3 juristes, un sportif de haut niveau, un représentant du Comité National Olympique et Sportif (CNOSF) et un « sage » désigné par le Comité consultatif national d’éthique. Ses missions : - L’organisation des contrôles antidopage par le département des contrôles lors des compétitions et entraînement se déroulant en France en dehors des compétitions internationales qui relèvent de la responsabilité des fédérations internationales, tant en matière de dopage humain que de dopage animal (épreuves équestres ou canines). L’AFLD peut en outre organiser des contrôles de compétitions internationales sur demande de l’AMA ou de la fédération internationale compétente. - L’Analyse des échantillons prélevés. Le département des analyses qui procède à cette mission est l’unique laboratoire accrédité en France auprès de l’AMA. - Les sanctions administratives de suspension. Ce pouvoir disciplinaire peut s’appliquer dans quatre cas: elle est saisie d’office lorsque les organes disciplinaires d’une fédération sportive n’ont pas statué dans les délais prévus par la loi (10 semaines en première instance et 10 semaines en appel) ; elle peut de sa propre initiative réformer des sanctions fédérales (sanction, relaxe) manifestement inadaptées à l’infraction commise ; elle est compétente pour sanctionner les personnes non licenciées ayant participé à des compétitions sportives nationales ; elle peut, de sa propre initiative ou à la demande de la fédération, décider de l’extension d’une sanction disciplinaire prononcée par une fédération aux activités de l’intéressé relevant d’autres fédérations. - La délivrance d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances ou de procédés interdits après qu’un comité d’experts médicaux a examiné le dossier déposé par le sportif. - La prévention et la recherche, dans le domaine des substances et des méthodes de détection. - L’action internationale. L’AFLD apporte son expertise et ses recommandations aux fédérations sportives nationales et à l’Etat et coopère avec l’AMA et les fédérations internationales pour la coordination des contrôles qu’elle diligente. Plus d’informations sur le site www.afld.fr L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a été fondée le 10 novembre 1999 à Lausanne afin de promouvoir et de coordonner sur le plan international la lutte contre le dopage dans le sport. Elle a été instituée à l’initiative du Comité International Olympique (CIO) et de certains États, parmi lesquels la France a joué un rôle déterminant, avec le soutien et la participation d’organisations intergouvernementales, de gouvernements, d’administrations et d’autres organismes publics et privés. Son budget est financé à parts égales par le Mouvement sportif et les gouvernements. Son siège est implanté à Montréal. Elle est composée d’un conseil de fondation de 36 membres, d’un comité exécutif de 12 membres, de quatre comités de travail et d’un panel d’observateurs indépendants. Son président est le Canadien Mr Dick Pound. Son vice-président le Français Mr Jean-François Lamour, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. L’AMA est principalement chargé de coordonner le développement et la mise en place du Code mondial antidopage, le document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et tous les pays. Son plan stratégique actuel a été mis au point pour mieux concentrer ses activités et ses ressources jusqu’en 2009. L’AMA entend ainsi éduquer et informer les signataires du Code, les gouvernements et les sportifs, mais aussi le personnel d’encadrement des sportifs, des dangers et des conséquences du dopage. Elle souhaite coordonner et soutenir des programmes de recherche antidopage d’ampleur mondiale. Et enfin elle s’est donné comme objectif d’accroître la capacité des organisations antidopage de mettre en place des règlements et des programmes antidopage afin d’assurer l’observance du Code. L’AMA vise ainsi à remplir sa mission de promotion, de coordination et de surveillance au plan international de la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. Outre ces domaines de compétences, l’AMA peut également effectuer des contrôles hors compétition, sans préavis. Enfin, l’AMA organisera une Conférence mondiale sur le dopage dans le sport du 15 au 17 novembre 2007 à Madrid (Espagne) Plus d’informations sur le site www.wada-ama.org Le Comité International Olympique (CIO), organisation non-gouvernementale à but non-lucratif, a été fondé le 23 juin 1894 par le Baron Pierre de Coubertin. Sa responsabilité principale réside dans la supervision et l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver et d’été. Le C.I.O. est entièrement financé par des fonds privés provenant de programmes de marketing et de la vente des droits de retransmission des Jeux. Il redistribue au sein du mouvement olympique 93% des fonds qu’il génère. La mission du CIO consiste à assurer la promotion de l’Olympisme et de l’éthique sportive. L’un de ses principes fondamentaux est de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d’aucune sorte et dans un esprit d’amitié et de solidarité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la lutte contre le dopage. Elle est conduite par une commission médicale créée en 1967. Cette commission finance et étudie de nouveaux procédés pour aider les athlètes, que ce soit en médecine du sport, en biomécanique, en physiologie appliquée au sport, en nutrition ou dans toute autre discipline scientifique liée au sport. Depuis la création de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) en 1999, le champ d'action de la commission médicale du CIO a évolué, passant de la gestion de la lutte contre le dopage dans le sport à un engagement actif en faveur de la protection de la santé des athlètes. Cette commission joue également un rôle d’information préventive, auprès des athlètes, entraîneurs et administrateurs, mené par le biais de publications et de séminaires. Plus d’informations sur le site www.olympic.org/fr/ Le Conseil de l’Europe organisation politique intergouvernementale créée le 5 mai 1949, a pris très tôt des mesures destinées à lutter contre le dopage. Le premier texte adopté par le Comité des ministres date de 1967. La Charte européenne contre le dopage lui a succédé en 1984. Enfin, la Convention contre le dopage a été ouverte à la signature à Strasbourg le 16 novembre 1989 et est entrée en vigueur le 1er mars 1990. Elle dépasse largement le cadre européen puisque aujourd’hui 49 pays l’ont ratifiée, sans compter les pays observateurs. Le principal objectif de la Convention est de promouvoir l’harmonisation, au niveau national et international, des mesures à prendre contre le dopage. Elle fixe un certain nombre de règles communes exigeant des parties l’adoption d’une série de mesures : législatives, financières, techniques, éducatives, etc. Ce forum international constitue une interface idéale avec le mouvement sportif international et l’AMA. Cette convention dispose en effet d’un groupe de suivi qui veille notamment à la mise à jour annuelle de la liste des substances prohibées. L’esprit de la Convention vise à encourager le développement des programmes de prévention et de répression du dopage, à responsabiliser le mouvement sportif et à harmoniser les différents règlements en vigueur. Plus d’informations sur le site www.coe.int L’Union Européenne joue également un rôle important dans cette lutte contre le dopage. Par le biais de la Commission européenne, elle finance notamment des projets pilotes de l’Agence Mondiale Antidopage. Elle a ainsi engagé en août 2001 deux millions d’euros pour approfondir trois programmes de l’AMA (dont l’un consiste à financer les activités des observateurs indépendants). Dans le domaine éducatif, la Commission et le Comité International Olympique (CIO) ont lancé une action commune de promotion des valeurs de l’olympisme à destination des écoles. Sur le plan de la recherche, le Parlement européen a alloué en 2000 un budget de 5 millions d’euros avec mandat pour la Commission de lancer des actions pilotes dans le domaine de la lutte contre le dopage ; 15 projets, couvrant une large variété de disciplines sportives concernant aussi bien les amateurs que les professionnels, ont été retenus. Une attention particulière a été accordée à des projets destinés aux handicapés et aux jeunes exclus. Alerté par les nombreux cas de dopage relevés aux Jeux Olympiques d’Athènes en 2004, le Parlement européen a également invité, en avril 2005, la Commission européenne à mettre en œuvre une politique efficace et intégrée dans tous les domaines touchant à la lutte contre le dopage, à appuyer une campagne intensive d’information et de sensibilisation, et enfin à encourager la coopération entre les Etats membres. Plus d’informations sur le site www.europa.eu/ L’UNESCO joue un rôle majeur dans l’harmonisation mondiale de la lutte contre le dopage. C’est sous son égide qu’a été adoptée, le 19 octobre 2005, à l’unanimité par ses États membres, la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Le but de cette convention est d’harmoniser les efforts contre le dopage et de fournir un cadre légal dans lequel tous les gouvernements peuvent s’attacher à éradiquer le dopage. Elle engage les États membres à conformer leurs pratiques sportives aux principes énoncés par le Code Mondial Antidopage élaboré par l’Agence Mondiale Antidopage. Cette harmonisation entre les législations et les règles sportives permettra à chaque sportif d’être soumis aux mêmes règles et protocoles quels que soient son sport, sa nationalité et l’endroit où il se trouve dans le monde. La convention Unesco est entrée en vigueur le 1er avril 2007. La législation applicable dans notre pays a notamment été modifiée par la Loi du 5 avril 2006, afin de tenir compte des principes du Code Mondial Antidopage et de l’existence de l’Agence Mondiale Antidopage. La ratification par voie législative (en raison de la nature et de la portée des sanctions attachées à la violation des dispositions relatives à la prise des produits illicites) est indispensable pour compléter le dispositif national et reconnaître le rôle et l’impact des décisions ou sanctions des autres acteurs internationaux : fédérations internationales, AMA, agences nationales de lutte contre le dopage... Ce processus de ratification est actuellement en cours dans notre pays. La convention devrait entrer en vigueur le 1er février 2007 car 30 Etats l’ont ratifié. Plus d’informations sur le site www.unesco.org/fr/antidoping
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