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Tout sportif (qu’il soit licencié ou non)
participant à une compétition nationale,
régionale ou départementale, organisée ou
autorisée par une fédération, ou à un
entraînement préparant à une compétition, peut
être contrôlé. Le but de ces contrôles,
organisés par l’Agence Française de Lutte contre
le Dopage (AFLD), directement ou par
l’intermédiaire d’une direction régionale et
départementale de la jeunesse et des sports,
éventuellement à la demande d’une fédération
sportive, consiste à rechercher la présence de
produits figurant sur la liste des substances
interdites. Les personnes chargés des prélèvements sont des médecins agréés et assermentés. Le préleveur responsable du contrôle est muni d'un ordre de mission émanant de l’AFLD ou d’une DRDJS. Il s'assure la collaboration d'un délégué fédéral. Le contrôle doit s'effectuer dans un endroit spécialement aménagé à cet effet. Les organisateurs doivent prévoir des boissons individuelles scellées pour favoriser la rapidité des prélèvements. Le matériel de prélèvement est fourni, scellé, au préleveur. En fonction des règlements des fédérations ou selon l'ordre de mission, le sportif contrôlé est choisi par tirage au sort, en fonction des résultats d'une compétition ou sur libre choix du préleveur. Il reçoit personnellement une notification individuelle à contresigner et doit se présenter à la salle de contrôle (muni d'une pièce d'identité ; seul ou accompagné d'un membre de son entourage). En cas de refus ou d'abstention, le sportif sera sanctionné de la même façon que s'il était convaincu de dopage. Afin de prévenir toute tentative de tricherie, la procédure de recueil d'urine se déroule toujours sous l’œil du médecin. L’urine recueillie est répartie dans deux flacons scellés et codés. Un contrôle antidopage peut comprendre un entretien médical avec le sportif. La prise de médicaments, comme le bénéfice d’une AUT lorsque la procédure de délivrance sera entrée en application, doit être mentionné dans le procès-verbal du contrôle. Un procès-verbal récapitulatif est rédigé par le préleveur en plusieurs exemplaires. Il comprend les numéros de code des flacons ainsi que tous les renseignements fournis par le sportif. Ce dernier doit relire le procès-verbal avant de le signer. Le préleveur en fait de même. A ce stade, le sportif repart avec un exemplaire du procès-verbal : pour lui, la procédure de prélèvement est terminée. Les échantillons sont transmis au département des analyses de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage. La recherche des substances interdites se fait sur le flacon A, le flacon B étant stocké en vue d'une éventuelle contre-expertise. Les résultats sont envoyés confidentiellement au président de la fédération concernée, qui doit en informer le sportif licencié. L’AFLD informe pour sa part le sportif non licencié d’une fédération sportive française. (ces dispositions vont évoluer en application de la loi du 5 avril 2006). |