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La lutte contre le dopage constitue une
préoccupation majeure du Ministère de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Car s’il convient d’écarter les discours
réducteurs laissant penser que tous les sportifs
seraient soit dopés, soit complices, il est
indéniable que le dopage affecte une grande
variété de disciplines sportives, et ce à tous
les niveaux de pratique. La volonté politique de
lutte du Ministère s’est concrétisée ces
dernières années par une série de mesures et
d’initiatives, dont l’adoption de la loi du 5
avril 2006, codifiée dans le livre II – Titre
III du code du sport, qui renforce les moyens
d’action sous un angle à la fois préventif et
répressif et qui harmonise le dispositif
national avec le nouveau cadre international. La loi du 5 avril 2006 répond à un triple objectif : - Améliorer les outils et le cadre juridique de la loi contre le dopage, pour rendre plus performant le dispositif national - Harmoniser ce dispositif national avec le nouveau cadre international, en tenant compte de la création de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) et du Code mondial antidopage - Renforcer la protection de la santé des sportifs. La lutte contre le dopage est renforcée selon trois axes : 1. Création d’une autorité administrative indépendante, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) (qui se substitue au Centre de Prévention et de Lutte contre le Dopage) chargée de veiller à l’efficacité et à l’effectivité de cette lutte. 2. Modification de la dénomination des Antennes Médicales de Lutte contre le Dopage qui deviennent les Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD). Ce sont des structures de prise en charge des sportifs ayant eu recours à des pratiques dopantes ou susceptibles d’y recourir. 3. le volet relatif à la répression de certaines infractions graves est conservé. Les sanctions pénales à l’encontre des trafiquants et des pourvoyeurs peuvent aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou s’ils sont commis à l’encontre d’un mineur. En dehors de ces cas, la peine maximale est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées : fermeture des établissements sportifs où le trafic a eu lieu ou interdiction d’exercice professionnel pour le pourvoyeur par exemple. Rôle des fédérations sportives : 1. elles exercent le pouvoir disciplinaire sur les sportifs : Les sportifs qui se dopent encourent quant à eux des sanctions sportives prononcées par leurs propres fédérations. Ces fédérations ont dix semaines pour statuer en première instance, la procédure complète (première instance puis appel) ne devant pas excéder 4 mois. 2. elles ont une mission de surveillance médicale vis-à-vis des sportifs : Les fédérations sportives ont une mission de surveillance médicale renforcée vis-à-vis de leurs licenciés. Cette obligation est plus ou moins importante selon l’intensité de la pratique des licenciés : elle va d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la compétition sportive pour les pratiquants même dans le cadre d’une activité pratiquée durant les loisirs, à une surveillance très complète des sportifs de haut niveau. Moyens affectés à la lutte contre le dopage : En parallèle à cette loi, un réseau de 24 médecins conseillers, placés auprès des directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports, complète le dispositif de lutte et de prévention contre le dopage. Venant enrichir un effectif déjà riche de 21 médecins contractuels et un chef de département médical, 8 masseurs-kinésithérapeutes et 22 infirmiers (répartis entre l’administration centrale, les établissements régionaux du ministère et l’INSEP), ces médecins conseillers coordonnent dans chaque région l’application de la politique médico-sportive décidée au niveau national et impulsent de nouveaux projets locaux de prévention. Ils participent également à diverses actions conduites par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT). Les moyens financiers mis à disposition ont logiquement suivi une courbe ascendante. En 2006, le budget consacré par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage s’élevait à 22,24 M¤ contre 5,64 M¤ en 1997, soit une hausse de plus de 300 % en 10 ans. Le budget 2006 se découpe ainsi : 17,42 M¤ sur le programme sport, 2,37 M¤ sur le programme conduite et pilotage et 2,45 M¤ sur le PNDS. S’ajoute à ce budget la part régionale du CNDS dont la consommation sera connue courant 2007. Cette augmentation des moyens financiers a notamment permis de : - Financer et soutenir l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) en 2006 pour l’établissement du programme national de contrôles, les analyses des échantillons (par son département des analyses), la recherche sur les méthodes de détection et la réalisation de ses missions disciplinaires. - Apporter régulièrement un soutien financier direct à divers projets d'études et de recherches : nandrolone, bêta2-agonistes, dépistage cardiovasculaire des SHN, expertise collective sur les bénéfices et les risques des activités physiques et sportives pour la santé des pratiquants confiée à l'INSERM... - Augmenter le nombre d’analyses de prélèvements urinaires. 8791 analyses ont ainsi été réalisées en 2005 par le département des analyses de l’AFLD, en tant que LNDD, pour le compte du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, parmi lesquels 60% étaient inopinés. Plus de 73% des contrôles ont eu lieu en compétition (inopinés et non inopinés). - Mettre à disposition des sportifs et de leur entourage une antenne médicale dans chaque région ainsi qu’un dispositif national d’écoute téléphonique (Numéro Vert Ecoute Dopage : 0800 15 2000). - Soutenir les fédérations dans le cadre du suivi médical des sportifs de haut niveau, de l’encadrement médical des compétitions et des actions de prévention - Mettre en place une stratégie de la prévention du dopage en coordonnant l’ensemble des acteurs concernés.
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