Substances et méthodes interdites dans le sport :

• Décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris 
  
  Année 2006
• Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg
  
  Année 2005
• Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004
   
• Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique (rectificatif)
   
• Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique
  
  Année 2004
• Décret n° 2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003
   
• Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique
   
• Décret n° 2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 19 avril 2004
   
• Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique
  
  Année 2003
• Décret n° 2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002
   
• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique
  
  Année 2002
• Décret no 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001
   
• Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique
  
  Année 2001
• Décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique
   

Contrôles et sanctions :

• Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
• Décret n° 2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d’informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits dopants
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, troisième partie, Livre VI, articles R. 3632-1 à R. 3632-17, articles R. 3634-1 et R. 3634-2
• Arrêté du 3 janvier 2002 portant homologation d’appareils permettant d’analyser l’air expiré à l’occasion des contrôles antidopage
• Décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage
• Décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l’article L. 3634-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage
• Décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et relatif à l’agrément et à l’assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

• Décret  n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant agrément de l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, troisième partie, Livre VI, articles D. 3613-1 à D. 3613-6
• Arrêté du 12 décembre 2002 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
• Arrêté du 2 décembre 2002 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
• Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon
• Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rouen
• Arrêté du 5 juin 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Montpellier
• Arrêté du 25 février 2002 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rennes
• Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2001 agréant l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble
• Arrêté du 27 décembre 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Reims
• Arrêté du 4 décembre 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire d’Amiens
• Arrêté du 20 novembre 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional d’Orléans
• Arrêté du 5 novembre 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
• Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse
• Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble
• Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
• Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Limoges
• Arrêté du 24 août 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nice
• Arrêté du 24 août 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Marseille
• Arrêté du 19 juillet 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Lille
• Arrêté du 17 juillet 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Caen
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Nantes
• Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier départemental Félix-Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion
• Arrêté du 2 juillet 2001 agréant l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Dijon
• Arrêté du 17 mai 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers
• Arrêté du 15 mars 2001 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nancy
• Décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d’agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l’article 2 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

• Décret du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnelle de l'Agence française de la lutte contre le dopage
• Décret du 29 juillet 2005 portant nomination au Conseil de lutte et de prévention contre le dopage
• Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au Conseil de lutte et de prévention contre le dopage
• Décret du 14 janvier 2004 portant nomination au Conseil de lutte et de prévention contre le dopage
• Décret du 2 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
• Décret du 21 juin 2003 portant nomination au Conseil de lutte et de prévention contre le dopage
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, troisième partie, Livre VI, articles R. 3612-1 à R. 3612-3, article D. 3612-4, articles R. 3634-3 à R. 3634-13
• Décret du 14 juin 2001 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
• Décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci
• Décret du 4 janvier 2000 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
• Décret n° 99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
• Décret du 15 juin 1999 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

• Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
•  Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage (rectificatif)
• Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 13 avril 2005 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
• Arrêté du 23 mars 2005 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination à l'antenne médicale de prévention et de lutte contre le dopage du centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion
• Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 30 octobre 2003 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 12 juin 2003 relatif à l’agrément des fonctionnaires du ministère des sports pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 7 février 2003 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage
• Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 22 février 2002 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles antidopage
• Arrêté du 18 mai 2000 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
• Arrêté du 3 mai 2000 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
• Arrêté du 14 avril 2000 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
• Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
• Arrêté du 31 mars 2000 relatif à l’agrément des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports pour la mise en œuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
• Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en œuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

• Arrêté du 16 juin 2006
• Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code de la santé publique
• Décret n°2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription
• Arrêté du 28 avril 2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire en application de l’article 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage